COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au ROUMEGOUX 81120 TERRE-DE-BANCALIE. Elle possède 11 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 25/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE TERRE-DE-BANCALIE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 085 322 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ROUMEGOUX 81120 TERRE-DE-BANCALIE
siège social
01/01/2019en activité
200 085 322 00028Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ROUMEGOUX
LE BOURG 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00036Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE RONEL
SAINT MARTIAL 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00044Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TERRE-CLAPIER
SAINT SALVY 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00051Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE TRAVET
PL DE L'EGLISE 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00069Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-ANTONIN-DE-LACALM
LE BOURG 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00077Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-LIEUX-LAFENASSE
2 PL JACQUES DURAND 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00085Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROUMEGOUX
LE BOURG 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00093Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE RONEL
RONEL 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00101Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PUBLIQUE TERRE CLAPIER
TERRE CLAPIER 881 RTE DE SAINT SALVY 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité
200 085 322 00127Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VIGNES
MAIRIE LE BOURG 81120 TERRE-DE-BANCALIE
01/01/2019en activité