COMMUNE DE TERVAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TERVAL a été créée le 1 janvier 2023, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVAL. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TERVAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2023
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2023. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TERVAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE TERVAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 099 489 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVAL
siège social
01/01/2023en activité
200 099 489 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE DE LA TARDIERE
LA TARDIERE 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVAL
01/01/2023en activité
200 099 489 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BREUIL-BARRET
BREUIL-BARRET 27 RUE DE LA MAIRIE 85120 TERVAL
01/01/2023en activité
200 099 489 00045Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE-AUX-LYS
LA CHAPELLE-AUX-LYS 16 RUE DE LA PETITE CHAPELLE 85120 TERVAL
01/01/2023en activité
200 099 489 00052Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL MONTIFAUT VILLAGE
LA TARDIERE L ETRUYERE 85120 TERVAL
01/01/2023en activité
200 099 489 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVAL
01/01/2023en activité
200 099 489 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ROCHES
MAIRIE 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVAL
01/01/2023en activité
200 099 489 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DE LA JARRIE
MAIRIE 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVAL
01/01/2023en activité
200 099 489 00102Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DES BLEUETS
MAIRIE 1 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVAL
01/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 099 489 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT BREUIL-BARRET
MAIRIE 27 RUE AUGUSTIN DE HARGUES 85120 TERVAL
01/01/2023fermé