COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA MAIRIE 41250 TOUR-EN-SOLOGNE. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE TOUR EN SOLOGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 102 626 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA MAIRIE 41250 TOUR-EN-SOLOGNE
siège social
01/03/1983en activité
214 102 626 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE LA MOTTE 41250 TOUR-EN-SOLOGNE
21/12/1983en activité
214 102 626 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
41250 TOUR-EN-SOLOGNE
08/01/1997en activité
214 102 626 00048Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
41250 TOUR-EN-SOLOGNE
08/01/1997en activité
214 102 626 00055Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
RUE DE LA MAIRIE 41250 TOUR-EN-SOLOGNE
01/01/1995en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 102 626 00063Location d'autres biens immobiliers (70.2C)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 41250 TOUR-EN-SOLOGNE
24/09/2002fermé le 20/03/2003