COMMUNE DE TREGONNEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TREGONNEAU a été créée le 1 août 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DU BOURG 22200 TREGONNEAU. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TREGONNEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/08/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/08/1981. Elle a été mise à jour le 21/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TREGONNEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE TREGONNEAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 582 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DU BOURG 22200 TREGONNEAU
siège social
01/03/1983en activité
212 203 582 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 3 RUE DE L’ECOLE 22200 TREGONNEAU
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 582 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAUX
MAIRIE BOURG 22200 TREGONNEAU
25/12/2000fermé le 25/12/2008
212 203 582 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE BOURG 22200 TREGONNEAU
25/12/2000fermé le 31/12/2015
212 203 582 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE PRADEN MEUR
MAIRIE BOURG 22200 TREGONNEAU
01/04/2005fermé le 18/11/2011
212 203 582 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT PRADEN MEUR
MAIRIE LE BOURG 22200 TREGONNEAU
24/04/2008fermé le 31/12/2018