COMMUNE DE TREMUSON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TREMUSON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TREMUSON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 05/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TREMUSON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE TREMUSON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 723 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
siège social
01/03/1983en activité
212 203 723 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUIS BLERIOT
3 IMP DE JERSEY 22440 TREMUSON
21/12/1983en activité
212 203 723 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 PLACE DE JERSEY 22440 TREMUSON
21/12/1983en activité
212 203 723 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE COIN DES PETITS CLOS
PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
04/07/2017en activité
212 203 723 00151Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU MANOIR
MAIRIE PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
24/03/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 203 723 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
25/12/1996fermé le 25/12/2008
212 203 723 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
25/12/1999fermé le 23/09/2010
212 203 723 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC
PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
25/12/2000fermé le 25/12/2008
212 203 723 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROSELIER
PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
01/01/2002fermé le 25/12/2002
212 203 723 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PLESSIX N¿1
MAIRIE PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
02/12/2002fermé le 25/12/2002
212 203 723 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CROIX DE PALERON
MAIRIE PLACE PIERRE MICHEL 22440 TREMUSON
19/02/2019fermé le 31/12/2023