COMMUNE DE TULETTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE TULETTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DE VERDUN 26790 TULETTE. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE TULETTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE TULETTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE TULETTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 603 575 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 RUE DE VERDUN 26790 TULETTE
siège social
01/03/1983en activité
212 603 575 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
78 RUE DES OLIVIERS 26790 TULETTE
21/12/1983en activité
212 603 575 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
90 RUE DU CHATEAU 26790 TULETTE
21/12/1983en activité
212 603 575 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 15 RUE DE VERDUN 26790 TULETTE
25/12/1994en activité
212 603 575 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 15 RUE DE VERDUN 26790 TULETTE
01/01/1998en activité
212 603 575 00078Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
143 RUE DU CHATEAU 26790 TULETTE
01/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 603 575 00052Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DU ONZE NOVEMBRE 26790 TULETTE
25/12/1994fermé le 20/04/2006
212 603 575 00086Accueil de jeunes enfants (88.91A)POLE ENFANCE JEUNESSE
45 RUE DES OLIVIERS 26790 TULETTE
01/01/2014fermé le 31/03/2019