COMMUNE DE VAL D'OUST

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VAL D'OUST a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE NATIONALE 56460 VAL D'OUST. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VAL D'OUST

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 01/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VAL D'OUST

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE VAL D'OUST

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 830 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE NATIONALE 56460 VAL D'OUST
siège social
01/01/2016en activité
200 059 830 00022Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE CARO
MARIE ANNEXE 12 AV YVES ROBERT 56460 VAL D'OUST
01/01/2016en activité
200 059 830 00030Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DEQUILY
MAIRIE ANNEXE 1 RUE DE L'EGLISE 56460 VAL D'OUST
01/01/2016en activité
200 059 830 00048Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE ROC SAINT ANDRE
1 RUE NATIONALE 56460 VAL D'OUST
01/01/2016en activité
200 059 830 00105Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PABLO PICASSO
LA CHAPELLE CARO 3 ALL DU DOMAINE DE LA PORTE 56460 VAL D'OUST
25/05/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 830 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PABLO PICASSO
3 RUE JULES FERRY 56460 VAL D'OUST
01/01/2016fermé le 25/05/2022
200 059 830 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DE LA FONTAINE
1 RUE NATIONALE 56460 VAL D'OUST
01/01/2016fermé le 31/12/2023