COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 1 PLACE DES 5 COMMUNES COMP LIBERATION 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 24/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE VASSIEUX EN VERCORS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 603 641 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 1 PLACE DES 5 COMMUNES COMP LIBERATION 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS
siège social
01/03/1983en activité
212 603 641 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB GEORGES MAGNAT
AVENUE GEORGES MAGNAT 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS
21/12/1983en activité
212 603 641 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU DE VASSIEUX EN VERCORS
MAIRIE 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS
01/01/1997en activité
212 603 641 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT VASSIEUX VERCORS
MAIRIE 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS
01/01/1997en activité
212 603 641 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS
01/01/1998en activité
212 603 641 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CTRE DE VACANCES LE GELINOTTE
MAIRIE 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS
01/01/2000en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 603 641 00078Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REGIE GESTION DEUX CHAUFFERIES
MAIRIE 26420 VASSIEUX-EN-VERCORS
01/01/2001fermé le 01/07/2010