COMMUNE DE VELLEMINFROY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VELLEMINFROY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DE SAINT-DIDIER 70240 VELLEMINFROY. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VELLEMINFROY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 19/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VELLEMINFROY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE VELLEMINFROY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 005 370 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DE SAINT-DIDIER 70240 VELLEMINFROY
siège social
01/03/1983en activité
217 005 370 00069Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE BOIS
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 70240 VELLEMINFROY
01/01/2015en activité
217 005 370 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 70240 VELLEMINFROY
24/07/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 005 370 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
70240 VELLEMINFROY
21/12/1983fermé le 31/08/1999
217 005 370 00036Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 70240 VELLEMINFROY
25/12/1996fermé le 25/12/2012
217 005 370 00044Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORESTIER
MAIRIE 70240 VELLEMINFROY
01/01/2002fermé le 25/12/2012
217 005 370 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VELLEMINFROY
MAIRIE 70240 VELLEMINFROY
25/12/2002fermé le 25/12/2012