COMMUNE DE VERT LE GRAND

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VERT LE GRAND a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 91810 VERT-LE-GRAND. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VERT LE GRAND

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE VERT LE GRAND

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE VERT LE GRAND

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 106 481 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 91810 VERT-LE-GRAND
siège social
01/03/1983en activité
219 106 481 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CROIX BOISEE
CHE VICINAL N 19 91810 VERT-LE-GRAND
21/12/1983en activité
219 106 481 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBL LA CROIX BOISSEE
RUE DE LA POSTE 91810 VERT-LE-GRAND
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 106 481 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CROIX BOISSEE
CHEMIN VICINAL 19 91810 VERT-LE-GRAND
21/12/1983fermé
219 106 481 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT VERT LE GRAND
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 91810 VERT-LE-GRAND
01/01/1995fermé le 27/04/2015