COMMUNE DE VILLERSEXEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VILLERSEXEL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70110 VILLERSEXEL. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VILLERSEXEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE VILLERSEXEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE VILLERSEXEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 005 610 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70110 VILLERSEXEL
siège social
01/03/1983en activité
217 005 610 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
248 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944 70110 VILLERSEXEL
21/12/1983en activité
217 005 610 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DU CHAMP DE FOIRE 70110 VILLERSEXEL
21/12/1983en activité
217 005 610 00050Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70110 VILLERSEXEL
25/12/1996en activité
217 005 610 00068Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70110 VILLERSEXEL
01/01/1997en activité
217 005 610 00076Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORESTIER
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70110 VILLERSEXEL
01/01/1997en activité
217 005 610 00092Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING
1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70110 VILLERSEXEL
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 005 610 00027Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL CHAP CHINOIS
70110 VILLERSEXEL
16/03/1983fermé le 16/07/1996
217 005 610 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 70110 VILLERSEXEL
01/01/1999fermé le 25/12/2012