COMMUNE DE YEVRES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE YEVRES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 30 RUE EMILE DELAVALLEE 28160 YEVRES. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE YEVRES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE YEVRES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE YEVRES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 804 249 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
30 RUE EMILE DELAVALLEE 28160 YEVRES
siège social
01/03/1983en activité
212 804 249 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
30 RUE EMILE DELAVALLEE 28160 YEVRES
21/12/1983en activité
212 804 249 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 30 RUE EMILE DELAVALLEE 28160 YEVRES
01/09/1998en activité
212 804 249 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CROIX VERTE 3EME TRANCHE
MAIRIE 30 RUE EMILE DELAVALLEE 28160 YEVRES
01/01/2003en activité
212 804 249 00085Location de logements (68.20A)LOGEMENT SOCIAL RUE DELAVALLEE
MAIRIE 30 RUE EMILE DELAVALLEE 28160 YEVRES
01/03/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 804 249 00036Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 30 RUE EMILE DELAVALLEE 28160 YEVRES
25/12/1996fermé le 25/12/2012
212 804 249 00069Location de logements (68.20A)LOGEMENT SOCIAL
MAIRIE 30 RUE EMILE DELAVALLEE 28160 YEVRES
01/01/2003fermé le 25/12/2012
212 804 249 00077Location de logements (68.20A)LOGEMENT SOCIAL RUE DU PUITS
2 RUE DU PUITS 28160 YEVRES
01/11/2003fermé le 25/12/2012