COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LES CHARMETTES 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 20/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 5100Statut divers ou non précisé

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DU SAPPEY EN CHARTREUSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 804 719 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LES CHARMETTES 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
siège social
01/03/1983en activité
213 804 719 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ALBERT JAIL
29 RUE DES ECOLES 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
21/12/1983en activité
213 804 719 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
PLACE DE L'EGLISE 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
21/12/1983en activité
213 804 719 00044Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)SCE DES REMONTEES MECANIQUES
MAIRIE LES CHARMETTES 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
01/01/1996en activité
213 804 719 00051Administration publique générale (84.11Z)SYLVICULTURE
MAIRIE LES CHARMETTES 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
01/01/1997en activité
213 804 719 00069Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE LES CHARMETTES 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
01/01/1997en activité
213 804 719 00077Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA VIRETTE
RN512 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
01/05/2003en activité
213 804 719 00085Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE 14 PLACE DE L'EGLISE 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
01/01/2025en activité