COMMUNE SAMOIS SUR SEINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE SAMOIS SUR SEINE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA REPUBLIQUE 77920 SAMOIS-SUR-SEINE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE SAMOIS SUR SEINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE SAMOIS SUR SEINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE SAMOIS SUR SEINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 704 410 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 77920 SAMOIS-SUR-SEINE
siège social
01/03/1983en activité
217 704 410 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
44 RUE FOUQUET 77920 SAMOIS-SUR-SEINE
21/12/1983en activité
217 704 410 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE FOUQUET 77920 SAMOIS-SUR-SEINE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 704 410 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE SAMOIS SUR SEINE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 77920 SAMOIS-SUR-SEINE
25/12/1996fermé le 31/01/2014
217 704 410 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU DE SAMOIS SUR SEINE
PL REPUBLIQUE 77920 SAMOIS-SUR-SEINE
25/12/1996fermé le 31/01/2014
217 704 410 00067Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING
MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 77920 SAMOIS-SUR-SEINE
09/01/2007fermé le 01/01/2011