COMMUNE VERT SAINT DENIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 14 sont en activité

L’administration COMMUNE VERT SAINT DENIS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE PASTEUR 77240 VERT-SAINT-DENIS. Elle possède 16 établissements dont 14 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE VERT SAINT DENIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 17/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE VERT SAINT DENIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 16 établissements dont 14 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de COMMUNE VERT SAINT DENIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 704 956 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE PASTEUR 77240 VERT-SAINT-DENIS
siège social
01/03/1983en activité
217 704 956 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE POUILLY-LE-FORT
6 RUE DES ECOLES 77240 VERT-SAINT-DENIS
21/12/1983en activité
217 704 956 00044Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN ROSTAND
RUE DE POUILLY 77240 VERT-SAINT-DENIS
21/12/1983en activité
217 704 956 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JEAN ROSTAND
8 RUE DE POUILLY 77240 VERT-SAINT-DENIS
21/12/1983en activité
217 704 956 00077Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENT PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
RUE PASTEUR 77240 VERT-SAINT-DENIS
21/12/1983en activité
217 704 956 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
2 RUE LOUISE MICHEL 77240 VERT-SAINT-DENIS
09/07/1987en activité
217 704 956 00101Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB CELESTIN FREINET
RUE JOSEPH LESURQUES 77240 VERT-SAINT-DENIS
01/09/1988en activité
217 704 956 00119Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENT ELISE ET CELESTIN FREINET
RUE JOSEPH LESURQUES 77240 VERT-SAINT-DENIS
01/09/1988en activité
217 704 956 00127Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ANNE FRANCK
RUE DE POUILLY 77240 VERT-SAINT-DENIS
26/12/1988en activité
217 704 956 00135Gestion d’installations sportives (93.11Z)GYMNASE COMMUNAL JEAN VILAR
RUE DE LA FONTAINE RONDE 77240 VERT-SAINT-DENIS
26/12/1988en activité
217 704 956 00143Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE LE CLOS PASTEUR
POUILLY RUE DE VILLAROCHE 77240 VERT-SAINT-DENIS
26/12/1988en activité
217 704 956 00150Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS PRIMAIRE
RUE JOSEPH LESURQUES 77240 VERT-SAINT-DENIS
01/09/1988en activité
217 704 956 00168Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS MATERNELLE
RUE DE POUILLY 77240 VERT-SAINT-DENIS
01/09/1979en activité
217 704 956 00176Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
4 PLACE CHARLES DE GAULLE 77240 VERT-SAINT-DENIS
01/09/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 704 956 00028Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PASTEUR
RUE DIONET 77240 VERT-SAINT-DENIS
21/12/1983fermé le 01/09/2001
217 704 956 00093Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUISE MICHEL
RUE LOUISE MICHEL 77240 VERT-SAINT-DENIS
15/11/1984fermé le 31/08/2016