CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

La société CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Autre organisme professionnel. Son domaine d’activité est : activités des organisations patronales et consulaires. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 60 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariatIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
784 350 134 00044Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)60 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARISsiège social01/10/2006en activité
784 350 134 00028Activités juridiques (69.10Z)58 BOULEVARD DES BELGES 69006 LYONen activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
784 350 134 00010Organisations patronales et consulaires (91.1A)31 RUE DU GENERAL FOY 75008 PARISancien siège socialfermé le 01/10/2006
784 350 134 00036Activités juridiques (74.1A)17 RES LA CLAIRIERE 13080 AIX EN PROVENCEfermé le 03/02/1993