CONSORTIUM POUR L'ACCES ET LA PRESERVATION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES (C A P D L F)
Association ‣
4 établissements dont 3 sont en activité
L’association CONSORTIUM POUR L'ACCES ET LA PRESERVATION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES (C A P D L F) a été créée le 16 février 2021, il y a 4 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 8 RUE DU GENERAL RENAULT 75011 PARIS. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de CONSORTIUM POUR L'ACCES ET LA PRESERVATION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES (C A P D L F)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 16/02/2021 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/02/2021. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de CONSORTIUM POUR L'ACCES ET LA PRESERVATION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES (C A P D L F)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 04/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de CONSORTIUM POUR L'ACCES ET LA PRESERVATION DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES (C A P D L F)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 894 669 118 00024 | Activité (NAF/APE) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 RUE DU GENERAL RENAULT 75011 PARIS | Création : 03/02/2022 | État : |
| SIRET : 894 669 118 00032 | Activité (NAF/APE) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CAPDLF 35 4 AVENUE DES PEUPLIERS 35510 CESSON-SEVIGNE | Création : 05/01/2022 | État : |
| SIRET : 894 669 118 00040 | Activité (NAF/APE) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CAPDLF 77 1 ROUTE DU PETIT MOULIN 77710 PALEY | Création : 05/01/2022 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 894 669 118 00016 | Activité (NAF/APE) : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 120 RUE SAINT-MAUR 75011 PARIS | Création : 16/02/2021 | État : |
Mise à jour le 03/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).