CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS a été créée le 9 novembre 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 180 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/11/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/11/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
479 816 498 00048Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)180 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARISsiège social01/01/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
479 816 498 00030Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)22 RUE DE LONDRES 75009 PARISancien siège social30/10/2010fermé le 01/01/2018
479 816 498 00014Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)49 RUE GRIGNAN 13006 MARSEILLEancien siège social09/11/2004fermé le 27/06/2008
479 816 498 00022Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)PALAIS DE JUSTICE 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE 59800 LILLEancien siège social27/06/2008fermé le 30/10/2010