La société DELEGATION DU GOUVERNEMENT BASQUE a été créée le 1 septembre 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est État, collectivité ou établissement public étranger. Son domaine d’activité est : activités des organisations et organismes extraterritoriaux. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 39 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de DELEGATION DU GOUVERNEMENT BASQUE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/09/2008 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/2008. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 01/09/2008 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/09/2008. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9999___Sans convention collective___ |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de DELEGATION DU GOUVERNEMENT BASQUE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de DELEGATION DU GOUVERNEMENT BASQUE
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 508 663 432 00021 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (99.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 39 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS | Création : 06/06/2022 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 508 663 432 00013 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux (99.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : INSTITUT FRANCE EUSKADI 16 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS | Création : 01/09/2008 | État : |
Source : INSEE