La société DOMUS MO a été créée le 24 février 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activité des économistes de la construction. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 313 AVENUE DES MIMOSAS ROCHES ROUGES 83530 SAINT-RAPHAEL. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de DOMUS MO
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 24/02/2016 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/02/2016. Elle a été mise à jour le 20/02/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 03/03/2016 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/03/2016. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3213Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs |
Mise à jour le 17/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de DOMUS MO
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 18/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de DOMUS MO
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 818 829 574 00040 | Activité (NAF/APE) : Activité des économistes de la construction (74.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 313 AVENUE DES MIMOSAS ROCHES ROUGES 83530 SAINT-RAPHAEL | Création : 01/01/2025 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 818 829 574 00016 | Activité (NAF/APE) : Activité des économistes de la construction (74.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 757 AVENUE DU GOLF 83600 FREJUS | Création : 24/02/2016 | État : |
| SIRET : 818 829 574 00024 | Activité (NAF/APE) : Activité des économistes de la construction (74.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 99 AVENUE MARCEL PAGNOL 83700 SAINT-RAPHAEL | Création : 01/07/2018 | État : |
| SIRET : 818 829 574 00032 | Activité (NAF/APE) : Activité des économistes de la construction (74.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : AGAY 684 BOULEVARD DE LA BERGERIE 83530 SAINT-RAPHAEL | Création : 15/07/2020 | État : |
Mise à jour le 17/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).