La société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS a été créée le 1 janvier 1959, il y a 66 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 10 RUE MARTEL 75010 PARIS. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1959 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1959. Elle a été mise à jour le 09/10/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 08/01/1959 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/01/1959. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 100 à 199 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2150Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 28/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 28/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 592 001 648 00050 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : DOMNIS 10 RUE MARTEL 75010 PARIS | Création : 19/01/1992 | État : |
| SIRET : 592 001 648 00043 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 62 AVENUE LENINE 78260 ACHERES | Création : 01/01/1970 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 592 001 648 00027 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (70.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 BOULEVARD MONTMARTRE 75002 PARIS | État : | |
| SIRET : 592 001 648 00035 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (70.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 69 AVENUE VLADIMIR ILITCH LENINE 94110 ARCUEIL | Création : 01/06/1980 | État : |
Mise à jour le 28/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).