EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS (EPTB SGL)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS (EPTB SGL) a été créée le 30 mars 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE VILLIOT 75012 PARIS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS (EPTB SGL)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 30/03/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 30/03/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS (EPTB SGL)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de EPT DE BASSIN SEINE GRANDS LACS (EPTB SGL)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 075 224 00010Administration publique générale (84.11Z)12 RUE VILLIOT 75012 PARISsiège social30/03/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 075 224 00028Administration publique générale (84.11Z)12 RUE VILLIOT 75012 PARIS01/10/2018fermé