ETAT 9

Unité légale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

La société ETAT 9 a été créée le 1 janvier 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : nettoyage courant des bâtiments. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 18 RUE CHAUVART 95500 GONESSE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de ETAT 9

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/2023
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2023. Elle a été mise à jour le 29/04/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3043Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Non renseigné
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ETAT 9

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de ETAT 9

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
948 592 308 00019Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)18 RUE CHAUVART 95500 GONESSEsiège social01/01/2023en activité
948 592 308 00043Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)LOCAL N5 344 IMPASSE AUGUSTIN FRESNEL 97122 BAIE-MAHAULT31/05/2023en activité
948 592 308 00027Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)ZONE INDUSTREILLE LES ESTROUBLANS 42 AVENUE DE ROME 13127 VITROLLES31/05/2023en activité
948 592 308 00050Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)LE CLAIR DE LUNE 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC31/05/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
948 592 308 00035Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)44 ROUTE DE BRIGNAIS 69630 CHAPONOST31/05/2023fermé le 31/01/2024