ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE (EPA MARNE)
L’administration ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE (EPA MARNE) a été créée le 1 janvier 1973, il y a 52 ans. Sa forme juridique est Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public. Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 8 AVENUE ANDRE MARIE AMPERE 77420 CHAMPS-SUR-MARNE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE (EPA MARNE)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1973 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1973. Elle a été mise à jour le 18/07/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 16/04/1973 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/04/1973. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 100 à 199 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9999___Sans convention collective___ |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE (EPA MARNE)
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE (EPA MARNE)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 308 213 768 00028 | Activité (NAF/APE) : Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : E.P.A. MARNE 8 AVENUE ANDRE MARIE AMPERE 77420 CHAMPS-SUR-MARNE | Création : 05/09/2022 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 308 213 768 00010 | Activité (NAF/APE) : Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PARC DE NOISIEL 5 BOULEVARD PIERRE CARLE 77186 NOISIEL | Création : 01/01/1973 | État : |
Source : INSEE