FEDERATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES (FACT)

Association ‣ en activité
6 établissements dont 1 est en activité

L’association FEDERATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES (FACT) a été créée le 21 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de FEDERATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES (FACT)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/03/1983. Elle a été mise à jour le 17/03/2025.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireOrganisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi

Siège social de FEDERATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES (FACT)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de FEDERATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES (FACT)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
349 047 373 00064Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)FACT
11 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS
siège social
21/03/2013en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
349 047 373 00023Organisations associatives n.c.a. (91.3E)1 RUE LORD BYRON 75008 PARIS26/05/1993fermé le 17/09/1996
349 047 373 00056Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)3 RUE DU HAVRE 75008 PARISancien siège social15/06/2007fermé le 21/03/2013
349 047 373 00049Organisations associatives n.c.a. (91.3E)43 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARISancien siège social01/01/2003fermé le 15/06/2007
349 047 373 00015Organisations associatives n.c.a. (91.3E)37 RUE LA PEROUSE 75016 PARIS21/03/1983fermé le 26/05/1993
349 047 373 00031Organisations associatives n.c.a. (91.3E)8 PLACE D'IENA 75016 PARIS17/09/1996fermé le 01/01/2003