FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

La société FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL a été créée le 1 juillet 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Fondation. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 32 RUE TRONCHET 75009 PARIS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/07/2008
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2008. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
507 793 149 00042Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)32 RUE TRONCHET 75009 PARISsiège social17/10/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
507 793 149 00018Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)8 PLACE VENDOME 75001 PARISancien siège social01/07/2008fermé le 01/01/2011
507 793 149 00026Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)2 VILLA THORETON 75015 PARISancien siège social01/01/2011fermé le 12/06/2012
507 793 149 00034Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)2 RUE DES CEVENNES 75015 PARISancien siège social12/06/2012fermé le 17/10/2016