FRANCE CODE (FC)

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité
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La société FRANCE CODE (FC) a été créée le 28 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : enseignement de la conduite. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 93 AVENUE PIERRE SEMARD 95400 VILLIERS-LE-BEL. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Informations légales de FRANCE CODE (FC)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 28/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 06/02/2019
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/02/2019. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 11/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 07/06/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de FRANCE CODE (FC)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 11/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de FRANCE CODE (FC)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
848 093 514 00026Enseignement de la conduite (85.53Z)93 AVENUE PIERRE SEMARD 95400 VILLIERS-LE-BELsiège social01/10/2021en activité
848 093 514 00059Enseignement de la conduite (85.53Z)126 AVENUE DE FLANDRE 75019 PARIS24/04/2023en activité
848 093 514 00075Enseignement de la conduite (85.53Z)5 AVENUE D'ARCHES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES01/07/2023en activité
848 093 514 00083Enseignement de la conduite (85.53Z)98 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 44600 SAINT-NAZAIRE15/04/2023en activité
848 093 514 00091Enseignement de la conduite (85.53Z)4 RUE DU MARECHAL FOCH 59100 ROUBAIX01/09/2023en activité
848 093 514 00067Enseignement de la conduite (85.53Z)18 PLACE D’ARMES 62100 CALAIS15/08/2023en activité
848 093 514 00042Enseignement de la conduite (85.53Z)4 AVENUE JACQUES CARTIER 76100 ROUEN16/12/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
848 093 514 00018Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)32 RUE TRONCHET 75009 PARISancien siège social28/01/2019fermé le 01/10/2021
848 093 514 00034Enseignement de la conduite (85.53Z)17 AVENUE JACQUES BUJAULT 79000 NIORT06/07/2021fermé le 01/02/2023
Mise à jour le 11/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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