La société GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE a été créée le 21 décembre 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Son domaine d’activité est : culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. En 2022, elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au MR DROUVILLE ETIENNE 7 RUE JULES ROUGIEUX 54770 AGINCOURT. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 21/12/1983 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/12/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 21/12/1983 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/12/1983. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 8416Convention collective régionale de polyculture Lorraine |
Labels et certificats | Professionnel du BioCette structure est un professionnel du BioAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance) |
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, MAA, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, MAA, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 21/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio, MAA
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de GAEC RECONNU DU PAIN DE SUCRE
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 328 717 723 00014 | Activité (NAF/APE) : Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MR DROUVILLE ETIENNE 7 RUE JULES ROUGIEUX 54770 AGINCOURT | Création : 21/12/1983 | État : |
| SIRET : 328 717 723 00022 | Activité (NAF/APE) : Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE DES GRANDES QUEUES RUE DES JARDINS 54770 AGINCOURT | Création : 25/11/2021 | État : |
Mise à jour le 21/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).