GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE CJ 91)
La société GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE CJ 91) a été créée le 27 juin 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Groupement d'intérêt économique (GIE). Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 12 ALLEE ARISTIDE BRIAND 91100 CORBEIL-ESSONNES. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE CJ 91)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 27/06/2022 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/06/2022. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 15/07/2022 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/07/2022. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3250Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE CJ 91)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE CJ 91)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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| SIRET : 917 652 760 00013 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : GIE CJ 91 12 ALLEE ARISTIDE BRIAND 91100 CORBEIL-ESSONNES | Création : 27/06/2022 | État : |
Source : INSEE