GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE TRANSFRONTALIER LES VALLEES CATALANES DU TECH (GECT PAHT)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE TRANSFRONTALIER LES VALLEES CATALANES DU TECH (GECT PAHT) a été créée le 28 janvier 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au LA VERNADA 4 ALLEE DES CERISIERS 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE TRANSFRONTALIER LES VALLEES CATALANES DU TECH (GECT PAHT)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/01/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/01/2015. Elle a été mise à jour le 02/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE TRANSFRONTALIER LES VALLEES CATALANES DU TECH (GECT PAHT)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE PAYS D'ART ET D'HISTOIRE TRANSFRONTALIER LES VALLEES CATALANES DU TECH (GECT PAHT)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 053 031 00023Administration publique générale (84.11Z)LA VERNADA 4 ALLEE DES CERISIERS 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEsiège social02/12/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 053 031 00015Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)7 PLACE DU FOIRAL 66230 PRATS-DE-MOLLO-LA-PRESTEancien siège social28/01/2015fermé le 02/12/2024