INSTANCE DE L'AUTONOMIE DU SECTEUR DE TULLE CAMPAGNE NORD (SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES)

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L’association INSTANCE DE L'AUTONOMIE DU SECTEUR DE TULLE CAMPAGNE NORD (SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES) a été créée le 1 octobre 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DU 27 MAI 1943 19330 SAINT-MEXANT. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de INSTANCE DE L'AUTONOMIE DU SECTEUR DE TULLE CAMPAGNE NORD (SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/10/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/1986. Elle a été mise à jour le 24/06/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0029Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de INSTANCE DE L'AUTONOMIE DU SECTEUR DE TULLE CAMPAGNE NORD (SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de INSTANCE DE L'AUTONOMIE DU SECTEUR DE TULLE CAMPAGNE NORD (SERVICE D'AIDE AUX PERSONNES)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
339 204 356 00010Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)INSTANCE AUTONOMIE TULLE CAMPAGNE NORD
MAIRIE 1 PLACE DU 27 MAI 1943 19330 SAINT-MEXANT
siège social
01/10/1986en activité
339 204 356 00028Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)S.S.I.A.D. TULLE CAMPAGNE NORD
LE BOURG 4 PLACE RENE MAURY 19560 SAINT-HILAIRE-PEYROUX
22/10/2007en activité