INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’association INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE a été créée le 12 avril 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 27 RUE DURET 75016 PARIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces

Qualités, labels et certificats

Informations légales de INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/04/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/04/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).
Annonce de création au JOAFE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireOrganisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi
Mise à jour le 04/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
528 575 178 00033Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)27 RUE DURET 75016 PARISsiège social12/10/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
528 575 178 00017Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)21 RUE HENRI ROCHEFORT 75017 PARISancien siège social12/04/2006fermé le 16/11/2016
528 575 178 00025Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)130 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARISancien siège social16/11/2016fermé le 12/10/2021
Mise à jour le 04/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question