La société ITM ENTREPRISES SA a été créée le 1 janvier 1972, il y a 53 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de ITM ENTREPRISES SA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1972 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1972. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 27/11/1972 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/11/1972. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 250 à 499 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ITM ENTREPRISES SA
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | Non renseigné |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 03/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
7 établissements de ITM ENTREPRISES SA
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 722 064 102 00022 | Activité (NAF/APE) : Activités des agences de publicité (73.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 24 RUE AUGUSTE CHABRIERES 75015 PARIS | État : | |
| SIRET : 722 064 102 00048 | Activité (NAF/APE) : Activités des sièges sociaux (70.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LA BRINDOSSIERE 61600 MAGNY LE DESERT | Création : 01/01/1989 | État : |
| SIRET : 722 064 102 00030 | Activité (NAF/APE) : Activités des sièges sociaux (70.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PARC DE TREVILLE 1 ALL DES MOUSQUETAIRES 91220 LE PLESSIS PATE | Création : 01/05/1999 | État : |
| SIRET : 722 064 102 00089 | Activité (NAF/APE) : Activités des sièges sociaux (70.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 20 RUE DU BOIS SAUVAGE 91000 EVRY-COURCOURONNES | Création : 11/01/2022 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 722 064 102 00071 | Activité (NAF/APE) : Production d’électricité (35.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 131 ROUTE NATIONALE 6 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE | Création : 15/12/2010 | État : |
| SIRET : 722 064 102 00063 | Activité (NAF/APE) : Production d’électricité (35.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : AVENUE DU DOCTEUR ALFRED HENRY 83250 LA LONDE-LES-MAURES | Création : 30/10/2009 | État : |
| SIRET : 722 064 102 00055 | Activité (NAF/APE) : Activités des sièges sociaux (70.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PARC DE TREVILLE 5 ALLEE DES MOUSQUETAIRES 91810 VERT-LE-GRAND | Création : 01/01/2000 | État : |
Mise à jour le 03/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).