La société L HABITAT SOCIAL FRANCAIS a été créée le 1 janvier 1975, il y a 50 ans. Sa forme juridique est SA de HLM à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Grande Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 11 AU 13 11 AVENUE DE LA PORTE D'ITALIE 75013 PARIS. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1975 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1975. Elle a été mise à jour le 03/05/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 06/03/1975 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 06/03/1975. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2150Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Mise à jour le 27/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 28/05/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 308 455 468 00055 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 11 AU 13 11 AVENUE DE LA PORTE D'ITALIE 75013 PARIS | Création : 01/07/2012 | État : |
| SIRET : 308 455 468 00063 | Activité (NAF/APE) : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 63 RUE CLISSON 75013 PARIS | Création : 01/01/2013 | État : |
| SIRET : 308 455 468 00071 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : HABITAT SOCIAL FRANCAIS 11-13 11 RUE DE DOMREMY 75013 PARIS | Création : 03/07/2020 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 308 455 468 00022 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 4 PLACE SAINT-THOMAS D'AQUIN 75007 PARIS | État : | |
| SIRET : 308 455 468 00030 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (70.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 12 RUE LAHIRE 75013 PARIS | Création : 01/07/1984 | État : |
| SIRET : 308 455 468 00048 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 46 A 52 46 RUE ALBERT 75013 PARIS | Création : 01/03/2006 | État : |
Mise à jour le 27/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).