MS DOM

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’association MS DOM a été créée le 23 juin 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Association déclarée d'insertion par l'économique. Son domaine d’activité est : aide à domicile. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 121 COURS DOCTEUR LONG 69003 LYON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de MS DOM

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/06/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/06/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2941Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de MS DOM

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de MS DOM

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
488 999 335 00026Aide à domicile (88.10A)121 COURS DOCTEUR LONG 69003 LYONsiège social01/10/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
488 999 335 00018Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)114 COURS DOCTEUR LONG 69003 LYONancien siège social23/06/2004fermé le 01/10/2014