ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE ANNE (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE) (OGEC SAINTE ANNE)

Association ‣ en activité

L’association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE ANNE (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE) (OGEC SAINTE ANNE) a été créée le 1 septembre 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DES REMPARTS 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE ANNE (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE) (OGEC SAINTE ANNE)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1985. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3218Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratifIDCC 5024Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE ANNE (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE) (OGEC SAINTE ANNE)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES SAINTE ANNE (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE) (OGEC SAINTE ANNE)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
779 766 203 00045Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)OGEC SAINTE ANNE
3 RUE DES REMPARTS 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
siège social
27/02/2013en activité
779 766 203 00011Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PRIVEE
75 BOULEVARD GAMBETTA 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
en activité
779 766 203 00029Enseignement primaire (85.20Z)3 RUE DES REMPARTS 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEancien siège social01/09/1985en activité
779 766 203 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PRIVEE ST PIERR
59 RUE CLAUDE BERNARD 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
01/09/1985en activité