PATRIMOINE CONSEIL

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

La société PATRIMOINE CONSEIL a été créée le 15 septembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : agences immobilières. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 PLACE DE CHEVRY 91190 GIF-SUR-YVETTE. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de PATRIMOINE CONSEIL

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 15/09/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/09/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 14/09/1993
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/09/1993. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1527Convention collective nationale de l'immobilier

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de PATRIMOINE CONSEIL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de PATRIMOINE CONSEIL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
392 403 218 00028Agences immobilières (68.31Z)7 PLACE DE CHEVRY 91190 GIF-SUR-YVETTEsiège social01/06/1996en activité
392 403 218 00036Agences immobilières (68.31Z)25 RUE ALPHONSE PECARD 91190 GIF-SUR-YVETTE01/08/1997en activité
392 403 218 00085Agences immobilières (68.31Z)14 PLACE DE LA LIBERATION 91640 BRIIS-SOUS-FORGES25/10/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
392 403 218 00010Agences immobilières (70.3A)11 RUE DITTE 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE15/09/1993fermé le 01/02/1999
392 403 218 00051Agences immobilières (70.3A)101 AVENUE SAINT-RUF 84000 AVIGNON15/02/2000fermé le 28/06/2000
392 403 218 00077Agences immobilières (70.3A)RES.ACTI CENTRE 800 COURS FERNANDE PEYRE 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE01/05/2000fermé le 30/04/2006
392 403 218 00044Agences immobilières (70.3A)24 RUE DE L'ARMEE PATTON 91640 BRIIS-SOUS-FORGES01/02/1999fermé le 25/10/2002
392 403 218 00069Agences immobilières (70.3A)4 ROUTE DE LA NOUE 91190 GIF-SUR-YVETTE17/01/2000fermé le 30/09/2000