PATRIMOINE ET COMMERCE

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 2 sont en activité

La société PATRIMOINE ET COMMERCE a été créée le 1 mai 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Société en commandite par actions. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 45 AVENUE GEORGES MANDEL 75016 PARIS. Elle possède 9 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de PATRIMOINE ET COMMERCE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/05/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/1994. Elle a été mise à jour le 07/04/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 26/01/2009
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/01/2009. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1527Convention collective nationale de l'immobilier

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de PATRIMOINE ET COMMERCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de PATRIMOINE ET COMMERCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
395 062 540 00095Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)45 AVENUE GEORGES MANDEL 75016 PARISsiège social03/01/2022en activité
395 062 540 00087Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)11 QUAI LAMENNAIS 35000 RENNES01/03/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
395 062 540 00053Administration d'entreprises (74.1J)ZI DE LA THUILLIERE QUAI DU RHONE 01700 MIRIBELancien siège social01/07/2005fermé le 21/03/2007
395 062 540 00012Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)CENTRE COMMERCIAL DE GROS RUE YVES GLOTIN 33300 BORDEAUX01/05/1994fermé le 22/02/1995
395 062 540 00038Administration d'entreprises (74.1J)40 RUE DESCARTES 69100 VILLEURBANNE25/04/1996fermé le 01/07/1996
395 062 540 00046Administration d'entreprises (74.1J)13 IMP METRAL 69100 VILLEURBANNE31/05/1996fermé le 01/07/2005
395 062 540 00061Activités des sociétés holding (64.20Z)3 RUE DE LA CLAIRE 69009 LYONancien siège social21/03/2007fermé le 22/12/2008
395 062 540 00020Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)119 B RUE DE COLOMBES 92600 ASNIERES-SUR-SEINE22/02/1995fermé le 31/05/1996
395 062 540 00079Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)7-9 7 RUE NATIONALE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTancien siège social22/12/2008fermé le 03/01/2022