REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN GRAULHETOIS (RCEAC)
L’administration REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN GRAULHETOIS (RCEAC) a été créée le 1 janvier 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 10 BOULEVARD GEORGES RAVARI 81300 GRAULHET. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN GRAULHETOIS (RCEAC)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/2020 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2020. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 17/01/2020 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/01/2020. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN GRAULHETOIS (RCEAC)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN GRAULHETOIS (RCEAC)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 880 676 671 00014 | Activité (NAF/APE) : Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 10 BOULEVARD GEORGES RAVARI 81300 GRAULHET | Création : 01/01/2020 | État : |
| SIRET : 880 676 671 00022 | Activité (NAF/APE) : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ASSAINISSEMENT COLLECTIF 10 BOULEVARD GEORGES RAVARI 81300 GRAULHET | Création : 27/01/2020 | État : |
Source : INSEE