REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES
L’administration REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES a été créée le 18 octobre 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.
Son siège social est domicilié au 500 RUE PIERRE PASCAL FAUVELLE 66000 PERPIGNAN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 18/10/2010 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/10/2010. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 15/10/2010 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/10/2010. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 200 à 249 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0016Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de REGIE REGIONALE DES TRANSPORTS PUBLICS PYRENEES-ORIENTALES
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 527 724 165 00024 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 500 RUE PIERRE PASCAL FAUVELLE 66000 PERPIGNAN | Création : 01/09/2011 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 527 724 165 00016 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 24 QUAI SADI CARNOT 66000 PERPIGNAN | Création : 18/10/2010 | État : |
Source : INSEE