RESEAU DES COMMUNES

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

La société RESEAU DES COMMUNES a été créée le 1 février 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : traitement de données, hébergement et activités connexes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 132 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75010 PARIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de RESEAU DES COMMUNES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/02/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2007. Elle a été mise à jour le 26/11/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 16/01/2007
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/01/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de RESEAU DES COMMUNES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de RESEAU DES COMMUNES

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
493 784 672 00039Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)132 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75010 PARISsiège social02/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
493 784 672 00013Édition de journaux (58.13Z)1 RUE FRANCOIS IER 75008 PARISancien siège social01/02/2007fermé le 29/09/2008
493 784 672 00021Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)NOTRE INFO SAS - CONSULTATION PUBLIQUE - RESEAU DES ASSOCIATIONS - FORUM DES COMMUNES - NEOPSE
11 RUE TRONCHET 75008 PARIS
ancien siège social
29/09/2008fermé le 02/01/2023