La société SAS FONDS DE COMMERCE NORD a été créée le 3 mai 2011, il y a 14 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : hôtels et hébergement similaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 49 RUE DE PRONY 75017 PARIS. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.
Informations légales de SAS FONDS DE COMMERCE NORD
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 03/05/2011 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/05/2011. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 12/05/2011 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/05/2011. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1979Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) |
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SAS FONDS DE COMMERCE NORD
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 04/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
6 établissements de SAS FONDS DE COMMERCE NORD
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 532 324 878 00067 | Activité (NAF/APE) : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 49 RUE DE PRONY 75017 PARIS | Création : 01/06/2022 | État : |
| SIRET : 532 324 878 00042 | Activité (NAF/APE) : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 10-10-8 10 RUE DU DOCTEUR FOUCAULT 92000 NANTERRE | Création : 10/07/2015 | État : |
| SIRET : 532 324 878 00026 | Activité (NAF/APE) : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : STAR HOTEL 17 B RUE JULES DAVID 93260 LES LILAS | Création : 13/07/2011 | État : |
| SIRET : 532 324 878 00034 | Activité (NAF/APE) : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : HOTEL LA VILLA 27 27 AVENUE DU CIMETIERE PARISIEN 93500 PANTIN | Création : 03/08/2011 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 532 324 878 00059 | Activité (NAF/APE) : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 75 RUE DE CLERY 75002 PARIS | Création : 16/01/2020 | État : |
| SIRET : 532 324 878 00018 | Activité (NAF/APE) : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 RUE D'AGUESSEAU 75008 PARIS | Création : 03/05/2011 | État : |
Mise à jour le 03/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).