La société SCEA DU DOMAINE DE LA TUILERIE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Société civile d'exploitation agricole. Son domaine d’activité est : culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au FERME DE LA TUILERIE 89260 VOISINES. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SCEA DU DOMAINE DE LA TUILERIE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1978 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI) Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Labels et certificats | Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio |
Mise à jour le 28/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | Non renseigné |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SCEA DU DOMAINE DE LA TUILERIE
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de SCEA DU DOMAINE DE LA TUILERIE
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 314 670 183 00040 | Activité (NAF/APE) : Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SCEA DU DOMAINE DE LA TUILERIE FERME DE LA TUILERIE 89260 VOISINES | Création : 19/06/2023 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 314 670 183 00016 | Activité (NAF/APE) : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1 RUE SAINTE-MARIE 89140 GISY-LES-NOBLES | Création : 01/01/1978 | État : |
| SIRET : 314 670 183 00024 | Activité (NAF/APE) : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 33 GRANDE RUE 89190 LES VALLEES DE LA VANNE | Création : 15/11/2002 | État : |
| SIRET : 314 670 183 00032 | Activité (NAF/APE) : Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SCEA DU DOMAINE DE LA TUILERIE 1 RUE DES JARDINS 89140 PAILLY | Création : 21/09/2006 | État : |
Mise à jour le 28/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).