La société SCI SFAC a été créée le 14 octobre 1988, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente. Son domaine d’activité est : supports juridiques de programmes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 10 ALLEE DES ACACIAS 91470 FORGES-LES-BAINS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SCI SFAC
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 14/10/1988 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/10/1988. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 07/01/2016 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/01/2016. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SCI SFAC
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de SCI SFAC
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 348 939 026 00046 | Activité (NAF/APE) : Supports juridiques de programmes (41.10D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 10 ALLEE DES ACACIAS 91470 FORGES-LES-BAINS | Création : 27/11/2015 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 348 939 026 00038 | Activité (NAF/APE) : Supports juridiques de programmes (41.10D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 CAMI DE MALAKOFF 34560 MONTBAZIN | Création : 11/01/2012 | État : |
| SIRET : 348 939 026 00012 | Activité (NAF/APE) : Supports juridiques de programmes (70.1D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 AVENUE DE LA GARE 91470 LIMOURS | Création : 14/10/1988 | État : |
| SIRET : 348 939 026 00020 | Activité (NAF/APE) : Supports juridiques de programmes (41.10D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RESIDENCE LA GUERINIERE 28 RUE MOLIERE 91470 LIMOURS | Création : 10/02/2005 | État : |
Source : INSEE