SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE a été créée le 23 septembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 GRANDE RUE 70130 SEVEUX-MOTEY. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/09/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/09/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SI DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA SAONE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 003 418 00015Administration publique générale (84.11Z)10 GRANDE RUE 70130 SEVEUX-MOTEYsiège social23/09/1993en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 003 418 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEURancien siège social13/11/2009fermé le 08/12/2015
257 003 418 00031Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)10 GRANDE RUE 70100 BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-QUITTEUR08/12/2015fermé