SIVOM DE BELHOMERT-GUEHOUVILLE-SAINT MAURICE-SAINT GERMAIN

Administration ‣ en activité

L’administration SIVOM DE BELHOMERT-GUEHOUVILLE-SAINT MAURICE-SAINT GERMAIN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 19 RUE DE L'ABBAYE 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLE. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de SIVOM DE BELHOMERT-GUEHOUVILLE-SAINT MAURICE-SAINT GERMAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 14/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE BELHOMERT-GUEHOUVILLE-SAINT MAURICE-SAINT GERMAIN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIVOM DE BELHOMERT-GUEHOUVILLE-SAINT MAURICE-SAINT GERMAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 800 043 00018Administration publique générale (84.11Z)19 RUE DE L'ABBAYE 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLEsiège social01/03/1983en activité
242 800 043 00026Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
19 RUE DE L'ABBAYE 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLE
25/12/1996en activité
242 800 043 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
19 RUE DE L'ABBAYE 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLE
25/12/1996en activité
242 800 043 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
19 RUE DE L'ABBAYE 28240 BELHOMERT-GUEHOUVILLE
01/01/1997en activité