SIVOM DE FENOUILLEDES

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE FENOUILLEDES a été créée le 11 juillet 1974, il y a 51 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 50 AVENUE GENERAL DE GAULLE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE FENOUILLEDES

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 11/07/1974
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/07/1974. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3016Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertionIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Siège social de SIVOM DE FENOUILLEDES

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DE FENOUILLEDES

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 076 00029Administration publique générale (84.11Z)50 AVENUE GENERAL DE GAULLE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETsiège social01/01/2000en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 600 076 00011Administration publique générale (75.1A)HOTEL DE VILLE 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET01/03/1983fermé le 01/01/2000