SIVOM DE FOSSES ET MARLY LA VILLE (SIFOMA)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE FOSSES ET MARLY LA VILLE (SIFOMA) a été créée le 17 juillet 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE FOSSES ET MARLY LA VILLE (SIFOMA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/07/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/07/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SIVOM DE FOSSES ET MARLY LA VILLE (SIFOMA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DE FOSSES ET MARLY LA VILLE (SIFOMA)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
249 500 083 00020Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 1 PLACE DU 19 MARS 1962 95470 FOSSESsiège social23/07/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
249 500 083 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE AVENUE DU MESNIL 95470 FOSSESancien siège social17/07/1986fermé le 23/07/2013