SIVOM DE L'ACCUEIL

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE L'ACCUEIL a été créée le 6 mars 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE L'ACCUEIL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/03/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/03/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE L'ACCUEIL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIVOM DE L'ACCUEIL

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 900 468 00033Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREsiège social20/05/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 900 468 00017Administration publique générale (84.11Z)10 MONTEE DU CHATEAU 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREancien siège social06/03/1992fermé le 20/05/2014
246 900 468 00025Accueil des personnes âgées (85.3D)MAISON DE RETRAITE L ACCUEIL
5 MONTEE DU CHATEAU 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE
06/03/1992fermé le 01/01/2005