SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST a été créée le 7 décembre 1984, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE SAINT MARTIN 28410 BROUE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/12/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/12/1984. Elle a été mise à jour le 24/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SIVOM DE LA PLAINE DU DROUAIS EST

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 800 126 00011Administration publique générale (84.11Z)17 RUE SAINT MARTIN 28410 BROUEsiège social05/03/1985en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 800 126 00029Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 17 RUE SAINT MARTIN 28410 BROUE
09/01/1997fermé le 26/11/2007